CGV FrancKaul
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par FrancKaul, ci-après dénommé « le Photographe », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ». Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes conditions définissent les modalités de réservation, de paiement, de réalisation, de livraison et d’utilisation des prestations photographiques proposées par le Photographe, incluant notamment les séances portrait, couple, famille, événementielles, professionnelles ou toute prestation indiquée sur le site ou dans un devis.
La réservation peut se faire par message, e-mail, formulaire de contact ou via le système de réservation du site. Elle devient ferme après validation de la prestation, accord sur la date et le lieu, et acceptation des présentes CGV.
La validation d’une réservation sur le site, y compris par sélection d’un créneau et acceptation de la case dédiée, vaut acceptation des présentes CGV.
Les tarifs sont indiqués en euros et correspondent aux prix affichés sur le site, communiqués par devis ou confirmés lors de la réservation. Toute demande complémentaire non prévue dans l’offre initiale pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le solde de la prestation est payable au plus tard le jour du shooting, sauf accord contraire. Les photographies ne sont livrées qu’après paiement complet.
Moyens de paiement acceptés :
- virement bancaire
- carte bancaire
- espèces
Acompte : jusqu’au 31 décembre 2026, aucune réservation n’est soumise à acompte, sauf mention contraire convenue par écrit.
À compter du 1er janvier 2027, un acompte de 40 % du montant total de la prestation pourra être demandé pour confirmer la réservation. Cet acompte restera acquis en cas d’annulation par le Client, sauf accord exceptionnel entre les parties.
Le Client s’engage à être présent à l’heure convenue. En cas de retard, le temps perdu pourra être déduit de la durée de la séance. Au-delà de 15 minutes, le Photographe pourra réduire ou annuler la séance si sa bonne réalisation n’est plus possible.
Toute demande de report doit être formulée dès que possible. En cas d’annulation plus de 72 heures avant la séance, un report peut être proposé selon les disponibilités. En dessous de ce délai, ou en cas d’absence sans prévenir, la prestation pourra être considérée comme annulée.
Si le Photographe est empêché, une nouvelle date sera proposée. Si aucun report n’est possible, les sommes versées pour une prestation non réalisée seront remboursées.
Le Client s’engage à respecter les lieux, le matériel et les consignes données pendant la séance. Le Photographe conserve sa liberté artistique concernant le cadrage, la lumière et le traitement des images, conformément à son style.
Les photos sont livrées au format numérique via galerie privée ou lien de téléchargement dans un délai généralement compris entre 2 et 7 jours, sauf mention contraire dans l’offre ou le devis. Le nombre d’images livrées dépend de la formule choisie. Les fichiers bruts ne sont pas fournis, sauf accord écrit spécifique.
Les retouches de base (lumière, contraste, couleur, recadrage et corrections légères) sont incluses. Toute retouche avancée ou demande spécifique pourra faire l’objet d’un supplément.
Les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe, qui demeure leur auteur. Sauf cession écrite expresse, le Client ne dispose d’aucun droit de reproduction, de revente ou d’exploitation commerciale des images.
Le Client peut utiliser les photos à titre personnel. Toute utilisation professionnelle, publicitaire ou commerciale nécessite l’accord écrit préalable du Photographe.
Toute utilisation des images par le Photographe à des fins de portfolio, site internet ou réseaux sociaux fait l’objet d’une autorisation distincte du Client, qui peut l’accepter ou la refuser. Pour les mineurs, l’accord du ou des représentants légaux est obligatoire.
Données personnelles, responsabilité et réclamations
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, réservations, facturation et relation client.
Pour toute question relative à une prestation, une réservation, une facture ou une réclamation, vous pouvez contacter :
hello@franckaul.fr
Pour toute demande relative aux données personnelles, à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
support@franckaul.fr
Toute réclamation relative à une prestation ou à la livraison doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après livraison, en privilégiant d’abord une résolution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher d’abord une solution amiable avec le Photographe. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.
Fait à Strasbourg, le 26/04/2026
Signature du Photographe : FrancKaul
L’offre Avantage étudiant permet au Client bénéficiant du statut étudiant de profiter d’une réduction de 15 % sur les séances photo éligibles, dans la limite des prestations affichées comme éligibles sur le site, et jusqu’à un montant maximal de 100 €.
Cette offre est réservée aux étudiants, sous réserve de la présentation d’une carte étudiante valide ou de tout justificatif équivalent accepté par FrancKaul, au moment de la réservation ou au moment de la séance.
L’avantage étudiant :
- s’applique uniquement aux prestations expressément éligibles ;
- ne s’applique pas aux mariages, événements professionnels, commandes professionnelles, famille, enfant, ni à toute prestation expressément exclue ;
- n’est pas cumulable avec une autre offre, promotion, remise ou avantage commercial, sauf mention contraire expresse ;
- peut être modifié, suspendu ou supprimé à tout moment pour les réservations futures, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
En cas d’absence de justificatif étudiant valide, FrancKaul se réserve le droit de refuser l’application de la réduction et d’appliquer le tarif public en vigueur.
